Informations juridiques
Politique de cookies
Cette politique explique les cookies et technologies similaires, les choix disponibles et la configuration locale de Tavovistay Guide.
1. Objet
La présente politique décrit l’utilisation des cookies et technologies similaires sur Tavovistay Guide. Un cookie est un petit fichier ou identifiant qu’un site peut enregistrer ou lire sur un appareil afin d’assurer une fonction, mémoriser un choix, mesurer une audience ou personnaliser un contenu.
Le projet fourni est conçu pour fonctionner sans bibliothèque externe, sans police distante, sans image distante, sans script tiers et sans outil publicitaire ou analytique intégré. Cette architecture limite fortement les traceurs susceptibles d’être déposés lors de la consultation.
2. Responsable et contact
L’entité responsable est indiquée ci-dessous. Les données de société et d’adresse sont chargées depuis adress.json afin de rester identiques sur toutes les pages.
Pour toute question sur un cookie ou un stockage local observé après la mise en ligne, vous pouvez contacter l’adresse électronique affichée dans le pied de page en précisant le navigateur, la page, la date et le nom du cookie concerné.
Tavovistay Guide SRLRue des Fripiers 24, 1000 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise : 0768.912.565
TVA : BE 0768.912.565
Courriel : info@tavovistayguide.com
Téléphone : +32 472 81 93 06
3. Situation de la version fournie
La version statique remise avec le projet ne crée volontairement aucun cookie publicitaire, de profilage, de suivi intersite ou de mesure d’audience. Le script local gère uniquement l’ouverture du menu, les onglets, la validation visuelle des formulaires et l’affichage des données provenant de adress.json.
Aucune donnée saisie dans les formulaires n’est envoyée par ce script vers un service externe. L’hébergeur choisi lors de la publication peut toutefois utiliser des mécanismes strictement nécessaires à la sécurité, à l’équilibrage de charge, à la prévention des abus ou à la continuité technique.
5. Consentement
Si des cookies non essentiels sont ajoutés, une interface de choix devra apparaître avant leur dépôt. Le refus devra être aussi simple que l’acceptation, les cases ne devront pas être précochées et le visiteur devra pouvoir choisir par finalité.
Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il pourra être retiré à tout moment avec un niveau de facilité comparable à celui utilisé pour l’accorder. Le retrait ne remettra pas en cause la licéité des opérations déjà réalisées avant ce retrait.
6. Durée
La durée d’un cookie strictement nécessaire doit correspondre à sa fonction. Un cookie de session devrait normalement expirer à la fin de la session ou dès qu’il n’est plus utile. Un cookie persistant doit disposer d’une durée justifiée et ne pas être conservé indéfiniment.
Lorsqu’un consentement est requis, sa preuve et le choix associé peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin de respecter la préférence du visiteur. Une nouvelle demande peut être présentée lorsque les finalités changent, lorsque la durée prévue expire ou lorsqu’une nouvelle réglementation l’exige.
7. Stockage local et technologies similaires
Des technologies telles que localStorage, sessionStorage, pixels, identifiants de terminal ou scripts de mesure peuvent avoir des effets comparables aux cookies. Elles doivent être analysées selon leur finalité réelle et soumises aux mêmes principes de transparence et de choix lorsque cela est applicable.
Le script fourni n’utilise actuellement ni localStorage ni sessionStorage pour suivre le visiteur. Si une fonction future les utilise, la présente politique devra être mise à jour avant son activation.
9. Services tiers futurs
Si un outil de mesure, une carte, une vidéo, un widget social, un service de réservation ou un autre composant tiers est intégré ultérieurement, il devra être évalué avant activation. Les ressources devront rester locales lorsque cela est possible et tout traitement non nécessaire devra être bloqué jusqu’au choix approprié du visiteur.
La politique devra alors indiquer le fournisseur, la finalité, la base juridique, les données concernées, la durée, les destinataires, les éventuels transferts internationaux et la méthode permettant de retirer le consentement.
10. Mise à jour
Cette politique sera révisée si l’architecture technique ou les technologies de suivi changent. La date de mise à jour figure en haut de la page. Une modification importante du mécanisme de consentement devra être portée à la connaissance des visiteurs avant l’activation des nouveaux traceurs.